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Lex Iterata
Texte 1955061004
10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1955
Numéro
1955061004
Page
4318
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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