Lex Iterata

Texte 1955061004

10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1955
Numéro
1955061004
Page
4318
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex