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Lex Iterata
Texte 1955090901
9 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1955
Numéro
1955090901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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