9 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.