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Lex Iterata
Texte 1955061607
16 JUIN 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1955
Numéro
1955061607
Page
4353
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-16/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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