Lex Iterata

Texte 1955120501

5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1956
Numéro
1955120501
Page
9
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex