Lex Iterata

Texte 1955072802

28 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au règlement organique de la Fondation universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1955
Numéro
1955072802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex