Texte 1955072802

28 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au règlement organique de la Fondation universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1955
Numéro
1955072802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-07-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.