Lex Iterata

23 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1955
Numéro: 1955082302
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-08-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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