29 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1955, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI: Justel
Source
Publication: 21-1-1956
Numéro: 1955122905
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-12-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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