Lex Iterata

Texte 1955011702

17 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1955
Numéro
1955011702
Page
1137
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex