Lex Iterata

Texte 1955050502

5 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (43e liste)

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1955
Numéro
1955050502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex