Texte 1955070401

4 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1955
Numéro
1955070401
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-07-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.