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Lex Iterata
Texte 1955082902
29 AOUT 1955. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1955 fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1955
Numéro
1955082902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex