Refli

Lex Iterata

Texte 1955082603

26 AOUT 1955. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 93e promotion "Toutes Armes" de l'Ecole Royale Militaire

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1955
Numéro
1955082603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex