Lex Iterata

Texte 1955062903

29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté royal du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury pour l'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1955
Numéro
1955062903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex