Lex Iterata

Texte 1955051301

13 MAI 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'école royale des Cadets

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1955
Numéro
1955051301
Page
3346
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex