Lex Iterata

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Ligue nationale belge contre l'Epilepsie". - Statuts. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-4-1955
Numéro: 1955041205
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-04-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex