Lex Iterata

Texte 1955082501

25 AOUT 1955. - Arrêté royal nommant Enseigne de Vaisseau S. A. R. le Prince Albert de Belgique, Prince de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1955
Numéro
1955082501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex