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Lex Iterata
Texte 1955082501
25 AOUT 1955. - Arrêté royal nommant Enseigne de Vaisseau S. A. R. le Prince Albert de Belgique, Prince de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1955
Numéro
1955082501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex