Texte 1955041202

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1955
Numéro
1955041202
Page
2623
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-04-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.