Lex Iterata

Texte 1955041202

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1955
Numéro
1955041202
Page
2623
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex