Texte 1955042201

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1955
Numéro
1955042201
Page
2625
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-04-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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