Lex Iterata

Texte 1955091601

16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1955
Numéro
1955091601
Page
6420
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex