Texte 1955091601

16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1955
Numéro
1955091601
Page
6420
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-09-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.