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Lex Iterata
Texte 1955112501
25 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prorogeant la session du Conseil de milice de la province de Hainaut et du Conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1956
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1955
Numéro
1955112501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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