Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955063052
30 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1955
Numéro
1955063052
Page
4359
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex