Lex Iterata

28 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel. - Administration de l'enseignement moyen. - Conseil de discipline. - Section d'expression française. - Suppléance. - Nomination

ELI: Justel
Source
Publication: 4-3-1955
Numéro: 1955012803
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-01-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex