Lex Iterata

16 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

ELI: Justel
Source
Publication: 11-9-1955
Numéro: 1955071602
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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