Lex Iterata

Texte 1955071602

16 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1955
Numéro
1955071602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex