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Lex Iterata
Texte 1955071602
16 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1955
Numéro
1955071602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex