Lex Iterata

Texte 1955110501

5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Fédération internationale de Laiterie. - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1955
Numéro
1955110501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex