Lex Iterata

Texte 1955090505

5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant institution du Comité consultatif économique dans le cadre de la Section belge à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1955
Numéro
1955090505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex