Lex Iterata

Texte 1955021801

18 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains emprunts émis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1955
Numéro
1955021801
Page
973
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex