20 OCTOBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime forfaitaire d'indemnités de frais de séjour en faveur des agents de [LA POSTE] qui effectuent des missions dans les agglomérations et sont obligés de dîner et/ou de loger sur place <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI: Justel
Source
Publication: 16-11-1955
Numéro: 1955102002
Page: 7563
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-10-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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