Texte 1955120903

9 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1955
Numéro
1955120903
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-12-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.