Lex Iterata

Texte 1955092211

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel reconnaissant le caractère représentatif au groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1955
Numéro
1955092211
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-22/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex