Lex Iterata

Texte 1955122002

20 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal réglant l'attribution des grades de chef-cuisinier et de cuisinier au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1955
Numéro
1955122002
Page
8367
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex