Lex Iterata

Texte 1955072012

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1955
Numéro
1955072012
Page
5198
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex