Lex Iterata

Texte 1955112102

21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1955
Numéro
1955112102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex