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Lex Iterata
Texte 1955071203
12 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1955
Numéro
1955071203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex