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Lex Iterata
Texte 1955071406
14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1955
Numéro
1955071406
Page
4879
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-14/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex