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Lex Iterata
Texte 1955102404
24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1955
Numéro
1955102404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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