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Lex Iterata
Texte 1955121402
14 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1955
Numéro
1955121402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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