Texte 1955110550

5 NOVEMBRE 1955. _ Arrêté ministériel portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension.

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1955
Numéro
1955110550
Page
7464
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-11-05/30
Entrée en vigueur / Effet
11-11-1955
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-12-12/30, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.