Texte 1955032305

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1955
Numéro
1955032305
Page
2940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-03-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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