Lex Iterata

Texte 1955102405

24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1955
Numéro
1955102405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex