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Lex Iterata
Texte 1955031101
11 MARS 1955. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux de la province de Liège. - Modification au tableau des distances de la ligne Saint-Trond-Oreye-Ans
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1955
Numéro
1955031101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex