Lex Iterata

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

ELI: Justel
Source
Publication: 24-9-1955
Numéro: 1955071109
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-07-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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