Lex Iterata

Texte 1955071109

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1955
Numéro
1955071109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex