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Lex Iterata
Texte 1955071109
11 JUILLET 1955. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1955
Numéro
1955071109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex