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Lex Iterata
Texte 1955121903
19 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (46e liste)
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1956
Numéro
1955121903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex