Lex Iterata

Texte 1955071102

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux centres interuniversitaires de recherches

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1955
Numéro
1955071102
Page
5136
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex