Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955050701
7 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la version néerlandaise, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1955
Numéro
1955050701
Page
3811
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex