Lex Iterata

Texte 1955062902

29 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1955
Numéro
1955062902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex