Lex Iterata

Texte 1955022301

23 FEVRIER 1955. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du Budget

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1955
Numéro
1955022301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex