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Lex Iterata
Texte 1955111901
19 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1955
Numéro
1955111901
Page
7827
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex