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Lex Iterata
Texte 1955031102
11 MARS 1955. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques d'Ostende. - Prix pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1955
Numéro
1955031102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex