Lex Iterata

Texte 1955082701

27 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1955
Numéro
1955082701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex