12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement. .
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-12-1955
- Numéro
- 1955121203
- Page
- 8380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1955-12-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-1956
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 39, 005; En vigueur : 01-10-1996>
