12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement. .

ELI: Justel
Source
Publication: 23-12-1955
Numéro: 1955121203
Page: 8380
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-12-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-1956
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 39, 005; En vigueur : 01-10-1996>

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